System-3
Conditions d'utilisation

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Merci de votre visite sur www.system-3.com (le « site »), détenu et exploité par System-3 Inc. (« System-3 »), ou d’accéder d’une autre manière aux services de System-3 (tels que définis ci-dessous). Toutes les références à « nous », « notre » ou « nos » dans ces conditions d’utilisation font référence à System-3.

Les simulations prédictives basées sur le logiciel SaaS Executive Leadership Readiness Assessment (« ELRA ») de System-3 permettent de minimiser les partis pris et d’évaluer la préparation d’une personne à un rôle de leadership de niveau cadre indépendamment de son expérience.

Le terme « services de System-3 » désigne : (i) le logiciel ELRA, (ii)notre tableau de bord analytique (le « Tableau de bord S-3 »), qui fournit des données et des renseignements concernant les résultats des évaluations du logiciel ELRA, et(iii) toute information que nous pouvons mettre à votre disposition, notamment tous les rapports relatifs aux évaluations du logiciel ELRA.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). Les conditions d’utilisation ont une incidence sur vos droits légaux et vous imposent des obligations.

1.  Acceptation de ces Conditions d’utilisation

En accédant au site ou aux services de System-3, ou en les utilisant, vous acceptez ces conditions d’utilisation qui constituent un accord contraignant entre vous et System-3, et ce, même si vous ne prenez pas le temps de lire les conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation contiennent des limites de notre responsabilité et une exigence que vous nous indemnisez dans le cadre de certains types de pertes ou de dommages.

Vous acceptez la version la plus récente des conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site ou aux services de System-3. Vous acceptez également la politique de confidentialité de System-3 qui est incorporée dans ces conditions d’utilisation et en fait partie.

Si vous avez des questions sur ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@system-3.com.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU AUX SERVICES DE SYSTEM-3, NI LES UTILISER.

2.  Vos obligations

Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder aux services de System-3 ou les utiliser. System-3 n’est pas destiné aux mineurs. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES DE SYSTEM-3 SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, NI LES UTILISER.

Renseignements exacts
Vous acceptez de ne fournir que des renseignements exacts sur vous-même et sur toute organisation que vous représentez à System-3, ainsi que de maintenir ces renseignements à jour.

Votre compte  
Les personnes participant à une évaluation du logiciel ELRA (chacune, un.e « candidat.e potentiel.le ») recevront un lien unique (chacune, un.e « identifiant de candidat.e potentiel.le ») par System-3 pour accéder au logiciel ELRA.

Les personnes accédant au tableau de bord S-3 (chacune, un.e « admin ») recevront des informations de connexion d’administrateur (chacune, un « identifiant admin ») par System-3 pour accéder au tableau de bord S-3. Les identifiants admin seront accordés dans le cadre d’un projet de gestion des talents et/ou d’évaluation des talents que les clients de System-3 entreprennent (le « projet »).

Un identifiant d’admin et/ou un identifiant de candidat.e potentiel.le peuvent être désignés, ensemble et séparément, sous le terme de « compte ».

System-3 peut suspendre ou résilier votre compte et/ou votre accès aux services de System-3 si vous enfreignez ces conditions d’utilisation ou si nous estimons qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire, notamment pour protéger la sécurité de System-3, d’un autre utilisateur de System-3, ou de l’un de nos fournisseurs de services, pour empêcher des dommages aux services de System-3, pour protéger System-3 d’une responsabilité ou d’un préjudice potentiel, ou pour se conformer aux lois applicables ou aux obligations contractuelles de System-3.

Le mot de passe de votre compte doit être unique et vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des renseignements d’identification de votre compte. Vous n’avez pas l’autorisation de partager l’accès à votre compte ou aux services de System-3 avec toute autre personne.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, notamment de vous assurer que toute utilisation de votre compte se fait dans le respect de ces conditions d’utilisation. System-3 décline toute responsabilité si vous perdez votre appareil ou l’accès à celui-ci.

Vous devez immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de votre compte à System-3 par courriel à l’adresse privacy@system-3.com.

Règles de System-3
Vous êtes responsable de la connaissance et du respect de toutes les lois applicables à l’utilisation que vous faites du site et des services de System-3.

Vous n’utiliserez pas le site ou les services de System-3 des façons suivantes :
 

  • pour enfreindre ou violer les droits de toute autre partie (notamment, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les brevets, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou autres droits de propriété);
  • d’une manière illégale, frauduleuse ou trompeuse, ou nuisible, menaçante, abusive, intimidante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineuse, raciste, ethnique ou répréhensible de toute autre manière;
  • dans le cadre de publicités non sollicitées ou non autorisées, de l’envoi de matériel promotionnel, de courriers indésirables, de pourriels, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou de toute autre forme de sollicitation non expressément autorisée par System-3;
  • dans le but de tromper autrui, d’entraîner la création d’une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine d’un message, ou d’une personne participant au logiciel ELRA, de falsifier des en-têtes ou de manipuler de quelque manière qu’il soit des identifiants ou des renseignements afin de déguiser l’origine de tout matériel transmis par le site ou par les services de System-3;
  • pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment, mais sans s’y limiter, celle d’un employé de System-3, ou de déclarer faussement ou de déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entité;
  • pour provoquer le téléchargement de tout contenu qui contient toute forme de logiciel destructeur;
  • pour utiliser un robot, une araignée ou un outil similaire d’exploration de données pour accéder à toute partie du site ou des services de System-3 ou les acquérir, les copier ou les surveiller;
  • pour copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de tout logiciel propriétaire utilisé pour fournir, gérer ou faire fonctionner le site ou les services de System-3;
  • pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à System-3, au site ou aux services de System-3, ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés à System-3;
  • pour tenter de contourner ou de tester nos mesures de sécurité;
  • pour entreprendre toute activité qui impose ou peut imposer (tel que déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers);
  • pour interférer avec les réseaux ou serveurs connectés au site, aux services de System-3, ou à System-3 ou perturber leur bon fonctionnement;
  • pour accéder aux services de System-3 dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrent; ou
  • pour faciliter ou encourager toute activité précédemment citée.


3.  Disponibilité des services de System-3
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les services de System-3 ou toute caractéristique ou fonctionnalité des services de System-3 à tout moment à notre seule discrétion. Les services de System-3 ou certaines caractéristiques et fonctionnalités des services de System-3 peuvent être indisponibles de temps à autre pour des raisons de maintenance ou en raison de l’indisponibilité des services de nos fournisseurs de services tiers.

4.  Vie privée et confidentialité
System-3 peut collecter, utiliser, conserver, divulguer et traiter vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de System-3. En accédant au site ou aux services de System-3 ou en les utilisant, vous acceptez les modalités de la Politique de confidentialité de System-3. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité de System-3, vous devez alors vous abstenir d’utiliser le site et les services de System-3 ou d’y accéder.

Si vous êtes un.e admin, dans le cadre de votre utilisation des services de System-3, et plus particulièrement du tableau de bord S-3, vous pouvez avoir accès à certains rapports contenant des renseignements personnels, des résultats d’évaluation et à d’autres données concernant les candidats potentiels (tous ces renseignements étant des « renseignements confidentiels »). Vous acceptez par la présente de ne divulguer les renseignements confidentiels qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces renseignements pour les besoins du projet et qui sont soumises aux exigences de confidentialité applicables aux renseignements confidentiels. Vous acceptez également de n’utiliser les renseignements confidentiels qu’aux fins du projet et dans le respect de ces conditions d’utilisation.  

5.  Propriété et licence d’utilisation des Services System-3
Vous ne pouvez pas utiliser le site ou les services de System-3 dans le but de réaliser des tests de performance, de tester les caractéristiques et les fonctions de System-3, ou de développer un produit ou un service concurrent.

Le site et les services de System-3 (notamment les codes source et objet) sont détenus et exploités par System-3, ses concédants de licence, et des fournisseurs de services tiers. Les services de System-3 vous sont concédés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder aux services de System-3 et les utiliser uniquement pour les besoins du projet, et seulement comme cela est expressément autorisé dans ces conditions d’utilisation.  

Le contenu de System-3 comprend tous les textes, les données, les graphiques, les photographies, les images, l’audio, la vidéo, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autre information, le matériel visuel ou autre matériel numérique, et tout autre contenu ou toute autre description disponible dans le cadre du site ou des services de System-3, ou provenant de System-3 (le « contenu de System-3 »).

Tout le contenu de System-3 est la propriété exclusive de System-3 et/ou de ses concédants de licence et est protégé par des droits d’auteur canadiens et internationaux, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres droits de propriété et lois.

Vous acceptez de ne pas copier, modifier, traduire ou désassembler le site ou les services de System-3 ou leur logiciel sous-jacent en totalité ou en partie, ni de tenter de faire de l’ingénierie inverse, et cela couvre toute tentative de reconstruire, d’identifier ou de découvrir tout code source, toutes idées sous-jacentes, techniques d’interface utilisateur sous-jacentes ou tout algorithme de System-3 et de nos fournisseurs tiers. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le site ou les services de System-3, sauf si les lois du Canada l’autorisent. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, exécuter, distribuer, afficher, modifier, traduire, fusionner avec d’autres données, mettre en encart dans un autre site web, afficher sur un autre site web le logiciel de System-3 ou du contenu de System-3 ni créer des travaux dérivés, en totalité ou en partie, dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou pour la revente ou la distribution.

6.  Vos propositions  
Nous pouvons permettre aux utilisateurs du site et des services de System-3 de répondre à des enquêtes et de nous envoyer des rétroactions ou des idées (chacune étant une « proposition »). Si vous choisissez de faire une proposition, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation et vous déclarez et garantissez que votre soumission n’est pas soumise à des obligations de confidentialité ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers, que vous possédez et contrôlez tous les droits sur la soumission, et que vous avez l’autorité pour nous accorder ces droits.

Si vous faites une proposition, vous nous accordez, ainsi qu’à nos successeurs, ayants droit et détenteurs de licence, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, produire, reproduire, modifier, combiner avec d’autres œuvres, adapter, publier, exécuter, traduire, distribuer, communiquer au public par télécommunication, afficher et exploiter la proposition et créer des œuvres dérivées à quelque fin que ce soit (commerciale ou autre) dans n’importe quel média ou à l’aide de n’importe quelle technologie connue à l’heure actuelle ou développée ultérieurement, sans vous fournir aucune attribution ou compensation. Vous acceptez, déclarez et garantissez que tous les droits moraux sur votre proposition sont abandonnés en notre faveur et en celle de nos successeurs, ayants droit et détenteurs de licence. Nous déclinons toute obligation de confidentialité ou tout autre devoir envers vous concernant votre proposition.

7.  Clause de non-responsabilité
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, SYSTEM-3 DÉCLINE FAIRE TOUTE DÉCLARATION OU ÉTABLIR TOUTE GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET DES SERVICES DE SYSTEM-3 SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES DE SYSTEM-3 VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS NE DÉCLARONS PAS OU NE GARANTISSONS PAS QUE : LE CONTENU DE SYSTEM-3 EST EXACT, FIABLE OU JUSTE; QUE LE SITE OU LES SERVICES DE SYSTEM-3 SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER; QUE VOTRE ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES DE SYSTEM-3 SERA ININTERROMPU; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ; QUE LE SITE OU LES SERVICES DE SYSTEM-3 SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; OU QUE LE SITE ET LES SERVICES DE SYSTEM-3 OU LE CONTENU DE SYSTEM-3 SONT OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR.

8.  Limites de responsabilité
EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU DE TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES DE SYSTEM-3 OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES FRAIS ET DÉPENSES JURIDIQUES) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES DE SYSTEM-3.

9.  Indemnisation
En accédant au site, ou en accédant aux services de System-3 ou en les utilisant, vous acceptez de défendre et d’indemniser System-3 et ses employés, dirigeants, administrateurs, contractants, représentants et agents et de les dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, et tous les coûts et dépenses, notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et autres frais juridiques, que ce soit dans le cadre d’un délit, d’un contrat ou autre, liés à ou découlant de votre accès ou utilisation du site ou des services des System-3, notamment toute activité sous votre compte, ou toute violation présumée que vous auriez commise dans le cadre des conditions d’utilisation de System-3.

10.  Signalement de violation des droits de la propriété intellectuelle
Si vous détenez un droit d’auteur, une marque, un brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou si vous êtes l’agent autorisé d’un tel propriétaire, et que vous pensez de bonne foi que le contenu du site ou des services de System-3 viole ces droits de propriété intellectuelle, vous pouvez signaler votre problème en soumettant une plainte à l’adresse privacy@system-3.com.

11.  Loi applicable et litiges
Ces conditions d’utilisation sont régies et seront interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard à aucun principe de conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice visant à faire respecter ces conditions d’utilisation soit portée devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Vous acceptez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de toute procédure découlant de ces conditions d’utilisation et renoncez à toute objection ou défense exprimée dans le cadre d’une incompatibilité avec ce lieu.

12.   Interprétation
Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Nonobstant toute autre disposition de ces conditions d’utilisation, toute disposition de ces conditions d’utilisation qui impose ou envisage des droits ou obligations continus pour vous ou pour nous survivra à l’expiration ou à la résiliation de ces conditions d’utilisation, notamment, sans s’y limiter, l’indemnisation et la limite de la responsabilité.

13.   Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu de ces conditions d’utilisation. System-3 peut céder ses droits et obligations en vertu de ces conditions d’utilisation sans votre consentement.

14.   Modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le site et les services de System-3 (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis, et ce, même si vous avez créé un compte.

Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant les révisions sur https://www.system-3.com/d’utilisation sans préavis supplémentaire. Veuillez revenir fréquemment sur cette page pour consulter les conditions d’utilisation en vigueur. En continuant à utiliser le site ou les services de System-3 et en y accédant vous acceptez la modification des conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, ou avec toute modification future, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site et les services de System-3.

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation de System-3, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacy@system-3.com.

15.    Sites Internet tiers
Le site et les services de System-3 peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site tiers vers lequel pointe un lien, ou de tout lien contenu dans un site vers lequel pointe un lien. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tout opérateur d’un tel site. L’utilisation d’un tel site tiers se fait à vos propres risques et sera régie par les conditions et politiques de ce tiers (notamment sa politique de confidentialité).  



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