System-3
Conditions d'utilisation
Nous vous remercions de votre visite (i) au site Web www.system-3.com (le « Site ») et (ii) de votre participation à la simulation prédictive des compétences en leadership du logiciel en tant que service (SaaS) de System-3 (la « Simulation des compétences en leadership ») et (iii) de votre accès au tableau de bord analytique de System-3, y compris aux renseignements ou aux rapports qu’il contient (le « Tableau de bord S-3 » et, avec le Site et la Simulation des compétences en leadership, la « Solution S-3 »).
La Solution S-3 est détenue et exploitée par System-3 Inc. (« System-3 »). Lorsque les termes « nous », « notre » ou « les nôtres » sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation (la « Politique »), ils renvoient à System-3.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions ont une incidence sur vos droits légaux, vous imposent des obligations et comprennent des renonciations à certains droits légaux importants. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Solution S-3.
1. Acceptation des Conditions
(a) Accord relatif aux Conditions. En accédant à la Solution S-3 ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, qui constituent une entente exécutoire entre vous et System-3, même si vous ne prenez pas le temps de les lire. Entre autres obligations, les présentes Conditions contiennent des renonciations à la réclamation, des limites à notre responsabilité et l’obligation que vous nous indemnisiez contre certains types de pertes ou de dommages. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À LA SOLUTION S-3 NI L’UTILISER.
(b) Politique de confidentialité. En accédant à la Solution S-3 et en l’utilisant, vous acceptez également la Politique de confidentialité de System-3 (la « Politique de confidentialité »), qui est intégrée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante. La Politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://www.system-3.com/privacy-policy.
(c) Modifications apportées aux Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment, à notre entière discrétion, en les publiant à l’adresse suivante : https://www.system-3.com/terms-of-use. Il est important d’examiner les Conditions sur une base régulière. Si vous êtes un Administrateur (comme défini à la sous-section 3(c)(i) ci-dessous), vous serez avisé à l’adresse courriel associée à votre code d’administrateur (comme défini à la sous-section 3(c)(i) ci-dessous) de toute modification que nous jugeons importante apportée aux Conditions. Vous convenez par les présentes que votre utilisation continue de la Solution S-3 après la publication des Conditions modifiées indique votre consentement à être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Solution S-3 et, si vous êtes un Administrateur, veuillez nous en informer par courriel à privacy@system-3.com et nous supprimerons votre compte.
Si vous êtes un Utilisateur (comme défini à la section 2 ci-dessous), vous serez avisé à l’adresse courriel à laquelle votre Code d’utilisateur (comme défini ci-dessous) vous a été envoyé de toute modification qui, à notre avis, pourrait avoir une incidence importante sur vous. En tant qu’Utilisateur, vous pouvez mettre à jour l’adresse courriel associée à votre dossier en envoyant un courriel précisant votre nouvelle adresse courriel à privacy@system-3.com. Vous convenez par les présentes que l’omission de votre part de nous aviser par courriel que vous ne consentez pas aux Conditions modifiées indique votre consentement à être lié par les Conditions modifiées et que, si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous nous en aviserez par courriel.
(d) Coordonnées. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@system-3.com.
2. Description de la Solution S-3
Simulation des compétences en leadership
La Simulation des compétences en leadership est une simulation prédictive fondée sur un modèle SaaS conçue pour réduire au minimum les préjugés et elle mesure objectivement si un participant démontre qu’il possède les « compétences en leadership essentielles dans le monde d’aujourd’hui » lorsqu’il subit les pressions inhérentes à une fonction de direction.
Tableau de bord S-3
Le Tableau de bord S-3 est un tableau de bord analytique unique et à la fine pointe qui fournit des données et des renseignements sur les résultats générés par les simulations des compétences en leadership.
Rapports de l’Utilisateur
Les participants à la Simulation des compétences en leadership (« Utilisateurs ») recevront des rapports personnels sur les résultats de leur participation (« rapports de l’Utilisateur »).
Rapports du client
Le client de System-3 (le « Client ») qui a recommandé à l’Utilisateur de participer à la Simulation des compétences en leadership recevra des rapports, des données et des analyses concernant les résultats de sa participation à la Simulation des compétences en leadership, y compris, sans s’y limiter, à partir des données fournies dans le Tableau de bord S-3 (tous ces renseignements et rapports, sous quelque forme que ce soit, écrits ou oraux, sont désignés collectivement « Rapports du client »).
Le Client peut distribuer les Rapports du client à l’interne, à son personnel, à ses sociétés affiliées et à ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements conformément au contrat-cadre de services (CCS) et, le cas échéant, aux clients, aux consultants, aux sociétés de portefeuille, aux investisseurs ou à d’autres tiers autorisés sur une base confidentielle (collectivement « Destinataires autorisés »). Les Destinataires autorisés sont indiqués dans le CCS applicable (comme défini ci-dessous). System-3 peut également partager les Rapports du client directement avec les Destinataires autorisés et les Destinataires autorisés peuvent se voir accorder l’accès au Tableau de bord S-3 pour accéder aux Rapports du client.
Les Clients retiennent les services de System-3 dans diverses circonstances, notamment (i) aux fins de la gestion, de l’évaluation et du recrutement des talents internes pour leur organisation (ii) aux fins d’évaluation des sociétés de portefeuille existantes ou potentielles, ou (iii) aux fins d’utilisation de la Solution avec leurs clients dans le cadre d’un service que les Clients offrent à leur clientèle (chacune de ces occurrences constituant un « Projet »). Chaque Projet est régi par une Contrat-cadre de services entre le Client et System-3 (le « CCS »).
Utilisateurs indépendants
Si vous êtes un Utilisateur qui n’a pas été aiguillé vers System-3 en vertu d’un Contrat-cadre de services ou par un Client, aucun rapport concernant les résultats de votre participation à la Simulation des compétences en leadership ne sera envoyé à des tiers sans votre consentement. Nonobstant ce qui précède, System-3 sera autorisé à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels, les résultats de votre participation à la Simulation des compétences en leadership et tout autre renseignement conformément aux modalités de la présente Politique de confidentialité.
3. Vos obligations
(a) Admissibilité. Vous devez avoir être âgé d’au moins 18 ans pour accéder à la Solution S-3 ou l’utiliser. System-3 ne traite pas avec les mineurs. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À LA SOLUTION S-3 NI L’UTILISER SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS.
(b) Exactitude des renseignements. Vous convenez de ne fournir que des renseignements exacts sur vous-même et sur toute organisation que vous représentez à System-3 et de tenir ces renseignements à jour. Par la présente, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez au moyen de la Solution S-3 sont exacts et véridiques.
(c) Votre compte.
- (i) Chaque Utilisateur recevra un lien unique (un « Code d’utilisateur ») pour accéder à la Simulation des compétences en leadership et y participer. Chaque personne autorisée à accéder au Tableau de bord S-3 (un « Administrateur ») recevra de System-3 les renseignements d’ouverture de session d’administrateur (un « Code d’administrateur ») pour accéder au Tableau de bord S-3. Les Administrateurs et les Utilisateurs sont sélectionnés par les Clients, conformément à un Contrat-cadre de services. Les Codes d’utilisateur et les Codes d’administrateur peuvent être désignés, ensemble et séparément, comme « Compte ».
- (ii) Votre mot de passe et tout identifiant utilisés pour accéder à votre Compte doivent être uniques et vous êtes responsable d’en préserver la confidentialité.
- (iii) Il vous est interdit de partager l’accès à votre Compte ou à la Solution S-3 avec une autre personne.
- (iv) Vous demeurez responsable de toutes les activités exécutées à partir de votre Compte, y compris de vous assurer que toute utilisation de votre compte est conforme aux présentes Conditions.
- (v) Vous devez immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de votre Compte à System-3 par courriel à privacy@system-3.com.
- (vi) System-3 peut suspendre ou fermer votre Compte ou votre accès à la Solution S-3 si vous contrevenez aux présentes Conditions ou si nous estimons, et ce à notre seule discrétion, qu’il est raisonnablement nécessaire de procéder ainsi à toute fin, y compris pour protéger la sécurité de System-3, un autre utilisateur de System-3, ou l’un de nos fournisseurs de services, afin de prévenir tout dommage à la Solution S-3, de protéger System-3 contre toute responsabilité ou tout préjudice potentiel, ou de se conformer aux lois applicables ou aux obligations contractuelles de System-3, et de maintenir la conformité au CCS applicable.
(d) Utilisation interdite. Il vous incombe de connaître et de respecter l’ensemble des lois applicables à votre utilisation de la Solution S-3. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas la Solution S-3 d’une manière qui :
- n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions;
- viole ou brime les droits d’une autre partie (y compris la propriété intellectuelle ou les droits de propriété);
- est illégale, frauduleuse, trompeuse, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, blasphématoire, porte atteinte à la vie privée, haineuse, raciste, distinctive sur le plan ethnique ou autrement répréhensible;
- est destinée à induire en erreur, provoque la création d’une fausse identité associée à l’expéditeur, à l’origine d’un message ou à un Utilisateur de la Solution S-3, falsifie des en-têtes ou manipule autrement des identificateurs ou des renseignements afin de masquer l’origine de tout matériel transmis par le biais de la Solution S-3;
- usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou présente de manière inexacte ou délibérément erronée votre affiliation à une personne ou à une entité;
- entraîne le téléversement de tout contenu contenant une forme quelconque de logiciel destructeur;
- implique l’utilisation de robots, d’araignées ou d’un outil semblable d’extraction de données pour accéder à toute partie de la Solution S-3, l’acquérir, la copier ou la surveiller;
- implique la copie, la rétro-ingénierie, la modification, la traduction, le piratage, l’émulation, l’exploitation, la création d’un produit dérivé de la Solution S-3 ou de son logiciel sous-jacent, sa décompilation ou son désassemblage en tout ou en partie, y compris les tentatives de reconstruction, de repérage ou de découverte de tout code source, des idées sous-jacentes, des techniques d’interfaçage avec l’utilisateur sous-jacentes, des logiciels ou des algorithmes de System-3 et de ses fournisseurs tiers;
- a pour but d’obtenir un accès non autorisé à System-3 ou à la Solution S-3, ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés à System-3 ou à la Solution S-3;
- a pour but de contourner, de déjouer, d’éviter ou de mettre à l’épreuve nos mesures de sécurité ou de protection technologique;
- impose ou peut imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure (ou à celle de nos tiers fournisseurs);
- interfère avec les réseaux ou les serveurs connectés à la Solution S-3 ou en perturbe le fonctionnement;
- implique l’accès à la Solution S-3 aux fins d’effectuer des analyses comparatives, de mettre à l’essai les caractéristiques et les fonctions de System-3, ou de mettre au point un produit ou un service concurrent ou semblable;
- diffuse de l’information qui constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du pourriel, des chaînes de lettres, des stratagèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non expressément autorisée par System-3;
- facilite ou encourage toute conduite qui précède.
De plus, vous déclarez et garantissez qu’à votre connaissance, vous n’accédez pas à la Solution S-3 au moyen d’un Compte qui était destiné à une autre personne.
4. Disponibilité de la Solution S-3
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le fonctionnement de laSolution S-3 ou de toute fonctionnalité de la Solution S-3 en tout temps, à notre entière discrétion. La Solution S-3 ou certaines de ses fonctions et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles de temps à autre, y compris à des fins de maintenance, en raison de l’indisponibilité des services de nos tiers fournisseurs de services ou pour d’autres raisons.
5. Confidentialité
(a) Politique de confidentialité. System-3 peut recueillir, utiliser, conserver, divulguer et traiter autrement vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité. En accédant à la Solution S-3 ou en l’utilisant, vous acceptez les dispositions de la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder à la Solution S-3 ni l’utiliser. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité à https://www.system-3.com/privacy-policy.
(b) Confidentialité du client. Si vous êtes un Administrateur, dans le cadre de votre utilisation de la Solution S-3, et plus particulièrement du Tableau de bord S-3, vous aurez accès à certains renseignements personnels, rapports, résultats d’évaluation et autres données concernant les Utilisateurs, y compris par l’intermédiaire des Rapports du client (ces renseignements étant collectivement les « Renseignements confidentiels »). Vous convenez par la présente d’utiliser ces Renseignements confidentiels uniquement aux fins du Projet, comme le permettent le CCS et les présentes Conditions. De plus, vous convenez de ne divulguer des Renseignements confidentiels qu’aux Destinataires autorisés en vertu du CCS, et seulement si ces Destinataires autorisés ont besoin de connaître ces renseignements aux fins du Projet et sont assujettis à des exigences de confidentialité contraignantes applicables aux Renseignements confidentiels au moins aussi strictes que les dispositions relatives à la confidentialité du CCS. Si vous ne connaissez pas les dispositions relatives à la confidentialité et les restrictions d’utilisation prévues dans le CCS, vous pouvez demander des renseignements supplémentaires et des précisions à la partie qui vous a envoyé votre Code d’administrateur ou nous envoyer directement un courriel à privacy@system-3.com. Vous vous engagez en outre à prendre des mesures commercialement raisonnables pour préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels et, dans tous les cas, des mesures au moins aussi contraignantes que celles que vous utilisez pour protéger vos propres Renseignements confidentiels et ceux de votre employeur.
6. Propriété et licence
(a) Licence. La Solution S-3 (y compris les codes sources et objets) appartient est détenue et exploitée par System-3, ses concédants de licence et des tiers fournisseurs de services. La Solution S-3 vous est offerte sous licence et n’est pas vendue. Nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, non transférable et non cessible, révocable à la discrétion de System-3, limitée à l’accès et à l’utilisation de la Solution S-3 uniquement aux fins du Projet et uniquement dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions et le CCS, et sous réserve de toute instruction supplémentaire fournie par System-3. Si vous n’êtes pas un Utilisateur, votre licence n’inclut pas l’accès à la Simulation des compétences en leadership. Si vous n’êtes pas un Administrateur, votre licence n’inclut pas l’accès au Tableau de bord S-3.
(b) Contenu S-3.
« Contenu S-3 » s’entend de l’ensemble des textes, données, graphiques, photographies, images, audios, vidéos, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, œuvres d’auteur, scénarios et autres renseignements, matériels visuels ou autres matériels numériques, ainsi que de tout autre contenu ou de toute autre description disponible par l’entremise de la Solution S-3, et comprend les Rapports de l’utilisateur et les Rapports du client.
Le Contenu S-3 demeure la propriété exclusive de System-3 et/ou de ses concédants de licence et est protégé par la réglementation encadrant le droit d’auteur, la marque de commerce, les marques de service, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois et droits relatifs à la propriété en vigueur au Canada et à l’échelle internationale. Il vous est interdit de copier, de reproduire, d’exécuter, de distribuer, d’afficher, de modifier, de traduire, de fusionner avec d’autres données, de reproduire dans un autre site Web et de publier sur un autre site Web le Contenu S-3, ou de créer des produits dérivés à partir de celui-ci, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, notamment, sans toutefois s’y limiter, dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou à des fins de revente ou de distribution. Par souci de clarté, vous convenez et reconnaissez par la présente que la disposition ci-dessus vous interdit de prendre des captures d’écran et d’enregistrer ou de télécharger du contenu de la Solution S-3.
Nonobstant ce qui précède, les Administrateurs sont autorisés i) à utiliser les Rapports du client conformément aux modalités du CCS applicable et ii) à utiliser la fonction de téléchargement mise à leur disposition par System-3 sur le Tableau de bord S-3 pour télécharger certains rapports, tous assujettis aux dispositions relatives à la confidentialité et aux limites d’utilisation contenues dans les présentes et dans le CCS.
Chaque Utilisateur est autorisé à conserver une copie du Rapport de l’utilisateur fourni à cet Utilisateur en ce qui concerne les résultats de sa participation à la Simulation des compétences en leadership dans le formulaire fourni par System-3. Aucun autre droit n’est accordé aux Utilisateurs dans le Rapport de l’utilisateur et toutes les interdictions prévues à la présente section 6 s’appliquent au Rapport de l’utilisateur conservé par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur souhaite utiliser le Rapport de l’utilisateur à des fins autres que pour référence, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@system-3.com pour en demander l’autorisation. System-3 se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accéder à la demande ou de la refuser.
Nous pouvons autoriser les Utilisateurs de la Solution S-3 à nous fournir une rétroaction ou des idées (chacune étant une « Suggestion »). Si vous choisissez de présenter une Suggestion, vous déclarez et garantissez que votre Suggestion n’est pas assujettie à des obligations de confidentialité ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers, que vous détenez et contrôlez tous les droits relatifs à la Suggestion, et que vous avez le pouvoir de nous accorder les droits suivants.
Si vous présentez une Suggestion, vous accordez à System-3 une licence ou un droit perpétuel, libre de redevances, irrévocable, illimité, non exclusif, mondial, cessible, sous-licenciable d’utilisation, de production, de reproduction, de modification, de combinaison avec d’autres produits, d’adaptation, de publication, d’exécution, de traduction, de création de produits dérivés, de distribution, de diffusion publique, d’affichage et d’exploitation de la Suggestion à quelque fin que ce soit (commerciale ou autre), de quelque manière que ce soit, sans vous accorder aucune attribution ou indemnisation.
8. Avertissement
LA SOLUTION S-3 EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET SYSTEM-3 DÉCLINE, PAR LES PRÉSENTES, TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN OUTRE, SYSTEM-3 DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON AINSI QU’À L’ÉGARD DE TOUTES LES GARANTIES EN LIEN AVEC UNE NÉGOCIATION, UNE UTILISATION OU UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SYSTEM-3 NE FORMULE AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE LA SOLUTION S-3, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE SON UTILISATION (Y COMPRIS LES RAPPORTS DU CLIENT OU DE L’UTILISATEUR), (a) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE; (b) FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION; (c) PRODUIRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS; (d) SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE; OU (e) SERA SÉCURITAIRE, EXACTE, COMPLÈTE, EXEMPTE DE CODE NUISIBLE OU D’ERREUR. TOUS LES PRODUITS D’UN TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT DES PRODUITS DE TIERS EST STRICTEMENT INTERVENUE ENTRE VOUS ET LE PROPRIÉTAIRE OU LE DISTRIBUTEUR DES PRODUITS DU TIERS.
VOTRE UTILISATION DE LA SOLUTION S-3, DES RAPPORTS DU CLIENT ET DES RAPPORTS DE L’UTILISATEUR DEMEURE À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS : QUE LE CONTENU S-3, LES RAPPORTS DU CLIENT OU LES RAPPORTS DE L’UTILISATEUR SONT PRÉCIS, FIABLES OU EXACTS; QUE LA SOLUTION S-3 DEMEURERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT EN PARTICULIER; QUE VOTRE ACCÈS À LA SOLUTION S-3 SERA ININTERROMPU; QUE TOUTE DÉFECTUOSITÉ OU ERREUR SERA CORRIGÉE; QUE LA SOLUTION S-3 EST EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS, OU QUE LA SOLUTION S-3 OU SON CONTENU EST FOURNIR EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS.
9. Consentement à l’établissement de rapports et renonciation à toute réclamation
SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ, PAR LES PRÉSENTES, QUE CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR LE SYSTÈME OU FOURNIS À CELUI-CI, Y COMPRIS LES RÉSULTATS DE VOTRE PARTICIPATION À LA SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP, AINSI QUE LES RAPPORTS ET L’ANALYSE CONCERNANT LES RÉSULTATS DE VOTRE PARTICIPATION À LA SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP GÉNÉRÉS PAR SYSTEM-3, SERONT PARTAGÉS PAR SYSTEM-3 AVEC LE CLIENT ET CERTAINS DESTINATAIRES AUTORISÉS SOUS FORME DE RAPPORTS DU CLIENT DANS LE CADRE DU PROJET. LES RAPPORTS DU CLIENT PEUVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE DANS LE CADRE DE DÉCISIONS RELATIVES À DES INVESTISSEMENTS, AUX RESSOURCES HUMAINES ET À D’AUTRES SCÉNARIOS COMMERCIAUX, ET CE, PAR LE CLIENT, LES DESTINATAIRES AUTORISÉS ET LES AUTRES PARTIES PARTICIPANT AU PROJET, Y COMPRIS LES DÉCISIONS CONCERNANT L’INVESTISSEMENT, L’EMBAUCHE, LA CESSATION D’EMPLOI ET LA PROMOTION QUI PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOTRE CARRIÈRE OU VOTRE ENTREPRISE. DE PLUS, BIEN QUE SYSTEM-3 PRENDRA DES MESURES COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR S’ASSURER QUE LES RAPPORTS DES CLIENTS NE SONT COMMUNIQUÉS QU’AUX PARTIES ASSUJETTIES AUX EXIGENCES APPLICABLES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ, IL EXISTE UN RISQUE QUE LES RAPPORTS DU CLIENT OU LES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT SOIENT DIVULGUÉS À D’AUTRES PARTIES.
EN PARTICIPANT À LA SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP, VOUS AUTORISEZ SYSTEM-3 À PRODUIRE DES RAPPORTS DU CLIENT, EN UTILISANT LES MÉTHODES, LA TECHNOLOGIE ET L’ANALYSE CHOISIES PAR SYSTEM-3, À SA SEULE DISCRÉTION, ÉTABLIS EN SE FONDANT SUR VOTRE PARTICIPATION À LA SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP. VOUS AUTORISEZ EN OUTRE SYSTEM-3 À PARTAGER LES RAPPORTS DU CLIENT COMME DÉCRIT CI-DESSUS ET AUTREMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
EN PARTICIPANT À LA SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP, VOUS LIBÉREZ EXPRESSÉMENT SYSTEM-3 DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR À L’AVENIR CONTRE SYSTEM-3, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, ACTIONNAIRES RESPECTIFS, SUCCESSEURS, ET AYANTS-DROITS (COLLECTIVEMENT LES « RENONCIATAIRES »), ET RENONCEZ À TOUT RECOURS EN CE SENS, DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À LA SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP OU ATTRIBUABLES À CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DES RAPPORTS DU CLIENT, LE PARTAGE OU LA DIVULGATION DES RAPPORTS DU CLIENT À DES TIERS, ET LES DÉCISIONS PRISES PAR TOUTE PARTIE EN FONCTION DU CONTENU DES RAPPORTS DU CLIENT. VOUS ENGAGEZ À NE PAS PRÉSENTER DE RÉCLAMATION CONTRE SYSTEM-3 OU TOUTE AUTRE RENONCIATAIRE RELATIVEMENT À CE QUI PRÉCÈDE ET LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION SYSTEM-3 ET TOUS LES AUTRES RENONCIATAIRES.
10. Limitation de responsabilité
(b) Responsabilité maximale envers les Utilisateurs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE GLOBALE DE SYSTEM-3 ET DE SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ENVERS UN UTILISATEUR QUELCONQUE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA SOLUTION S-3, Y COMPRIS VOTRE PARTICIPATION À LA SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, DES RÉSULTATS DE TOUTE SIMULATION DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP OU DU CONTENU DE TOUT RAPPORT DU CLIENT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTREMENT, NE PEUT DÉPASSER CENT (100) DOLLARS. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE RECOURS D’ATTEINDRE SON OBJET ESSENTIEL.
(c) Responsabilité maximale envers toute personne autre qu’un Utilisateur. SANS DÉROGER AU PARAGRAPHE 10b) CI-DESSUS, SYSTEM-3, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS N’ENGAGERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UN ADMINISTRATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE (AUTRE QU’UN UTILISATEUR AU SENS DU PARAGRAPHE 10b) CI-DESSUS) POUR TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE DANS LE CADRE D’UNE THÉORIE JURIDIQUE OU RELATIVE À L’ÉQUITÉ, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA RUPTURE DE CONTRAT, À LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), À LA RESPONSABILITÉ STRICTE, ET AUTRE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES ET LES DÉPENSES) QUI RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DE LA SOLUTION S-3, QUI DÉCOULE DE CELLE-CI OU QUI Y EST LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.
En accédant à la Solution S-3, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité System-3 et ses employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, représentants et mandataires contre toute perte, responsabilité, réclamation, action, sentence, pénalité, amende, dépense, adjudication et tout dommage, défaut, jugement, règlement, intérêt ou coût de quelque nature que ce soit, y compris tous frais juridiques raisonnables, à la suite de toute réclamation, poursuite, action ou procédure découlant de votre accès à la Solution S-3 ou de votre utilisation de celle-ci, y compris toute activité dans votre Compte, ou toute violation présumée ou réelle des présentes Conditions de votre part.
12. Signalement des violations de la propriété intellectuelle
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou si vous êtes l’agent autorisé d’un tel propriétaire, et que vous croyez de bonne foi que le contenu de la Solution S-3 ou le Contenu S-3 ou l’un de ses composants viole ces droits de propriété intellectuelle, vous pouvez signaler votre préoccupation en soumettant une plainte à privacy@system-3.com.
13. Lois applicables et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles seront interprétées conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que toute action visant l’application des présentes Conditions ou toute réclamation ou cause d’action découlant de ces Conditions peut être intentée uniquement devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Vous acceptez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de toute procédure découlant des présentes Conditions et de renoncer à toute objection et à tout moyen de défense incompatibles avec ces lieux.
14. Divisibilité
Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une administration, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’aura aucune incidence sur toute autre modalité ou disposition des présentes Conditions, ni n’invalidera ou ne rendra pas inapplicable une telle disposition dans toute autre administration. Si une modalité ou une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, un tribunal peut modifier les présentes Conditions de manière à ce que l’intention initiale des Conditions soit appliquée le plus fidèlement possible afin que l’entente envisagée aux présentes soit mise en œuvre dans la mesure du possible.
15. Cession
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions. System-3 peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement.
16. Modifications et survie
Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, la Solution S-3 (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis, même si vous avez créé un Compte. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, toute disposition des présentes Conditions qui impose ou envisage des droits ou obligations continus, pour vous ou pour nous, survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, au déni de responsabilité, au consentement à la création de rapports, à la renonciation à des réclamations, à la limitation de la responsabilité et à l’indemnisation.
17. Sites Web de tiers
La Solution S-3 peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu d’un site de tiers lié ou d’un lien contenu dans un site lié. Nous ne sommes pas responsables des actes ou des omissions de l’exploitant d’un tel site. Votre utilisation d’un tel site tiers est à vos propres risques et sera régie par les modalités et les politiques de ce tiers (y compris sa politique de confidentialité).
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec privacy@system-3.com.
Dernière mise à jour : 22 mai 2023.
